Article 7
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Arrêté du 24 juillet 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur de système d'exploitation du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
NOR : TECK2521181A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/24/TECK2521181A/jo/article_7
Texte n°38