Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 juillet 2025 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Agence française pour le développement d'AlUla
NOR : ECOU2516311A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/18/ECOU2516311A/jo/article_9
Texte n°27