Arrêté du 18 juillet 2025 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Agence française pour le développement d'AlUla

Version INITIALE

NOR : ECOU2516311A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/18/ECOU2516311A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


L'autorité chargée du contrôle économique et financier de l'Etat auprès de l'Agence française pour le développement d'AlUla, ci-après dénommée « le contrôleur général », analyse les risques et évalue les performances de l'établissement, en veillant aux intérêts patrimoniaux et financiers de l'Etat.