Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 18 juin 2013 relatif aux montants et aux conditions de versement de l'indemnité forfaitaire aux médecins libéraux participant à la mission de permanence des soins en établissement de santé
NOR : TSSH2521414A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/24/TSSH2521414A/jo/article_3
Texte n°21