Arrêté du 25 juillet 2025 portant ouverture d'une session du certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Version INITIALE

NOR : JUSC2521741A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/25/JUSC2521741A/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.