Décision n° 2025-466 du 25 juin 2025 portant extension d'une autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Version INITIALE

NOR : RCAC2521392S

Texte n°87

Article 5


Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.