Article 3
Le présent sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 juillet 2025 portant levée d'interdiction de circulation des véhicules réalisant du transport de dioxyde de carbone (CO2) les samedis 26 juillet et 2 août 2025
NOR : ATDT2521510A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/25/ATDT2521510A/jo/article_3
Texte n°23