Arrêté du 25 juillet 2025 portant levée d'interdiction de circulation des véhicules réalisant du transport de dioxyde de carbone (CO2) les samedis 26 juillet et 2 août 2025

Version INITIALE

NOR : ATDT2521510A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/25/ATDT2521510A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


I. - Les interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC prévues par l'article 2 de l'arrêté du 20 décembre 2024 sont levées les samedis 26 juillet et 2 août 2025, de 7 heures à 19 heures, pour les véhicules transportant du dioxyde de carbone (CO₂) pour l'approvisionnement des dépôts et des clients finaux.
II. - Le retour à vide des véhicules mentionnés au I est autorisé pour ces jours de levée d'interdiction sur le territoire national.