Décret n° 2025-699 du 24 juillet 2025 portant abrogation du décret n° 2021-759 du 14 juin 2021 instituant un délégué interministériel à l'accompagnement des territoires en transition énergétique

Version INITIALE

NOR : ECOK2519126D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/7/24/ECOK2519126D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/7/24/2025-699/jo/article_3

Texte n°9

Article 3


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.