Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 juillet 2025 relatif à l'organisation des épreuves dématérialisées pour les étudiants inscrits dans les formations délivrées en outre-mer
NOR : TSSH2521526A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/24/TSSH2521526A/jo/article_2
Texte n°7