Décret n° 2025-696 du 25 juillet 2025 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

Version INITIALE

NOR : PRMX2521877D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/7/25/PRMX2521877D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/7/25/2025-696/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 25 juillet 2025 portant levée d'interdiction de circulation des véhicules réalisant du transport de dioxyde de carbone (CO2), les samedis 26 juillet et 2 août 2025.