Décret du 24 juillet 2025 portant nomination du sous-préfet de Cholet (groupe III) - M. DUFAUD (Nicolas)

Version INITIALE

NOR : INTP2518923D

Texte n°50

Article 2


Le Premier ministre et le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.