Décret du 24 juillet 2025 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort - M. GUTZWILLER (Maxime)

Version INITIALE

NOR : INTP2520373D

Texte n°45

Article 2


Le Premier ministre et le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.