Article 4
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 23 juillet 2025 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres)
NOR : ARMD2521534S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/7/23/ARMD2521534S/jo/article_4
Texte n°22