Arrêté du 22 juillet 2025 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Version INITIALE

NOR : TSSR2521671A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/22/TSSR2521671A/jo/article_4

Texte n°13

Article 4


Au pôle d'accompagnement du management des organisations et intelligence collective, délégation est donnée à Mme Myriam Revel, experte de haut niveau et cheffe du pôle, au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, à l'effet de signer, dans le périmètre des attributions du pôle ainsi que de signer l'ensemble des actes administratifs et décisions administratives afférents aux actions de formation relatives à l'encadrement supérieur.