Décret du 23 juillet 2025 portant promotion dans la 1re section des officiers généraux

Version INITIALE

NOR : INTJ2516640D

Texte n°71

Article 2


Le Premier ministre, le ministre d'État, ministre des outre-mer, le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.