Décret n° 2025-686 du 23 juillet 2025 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels

Version INITIALE

NOR : MICB2516234D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/7/23/MICB2516234D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/7/23/2025-686/jo/article_8

Texte n°33

Article 8


L'article 13 du décret du 24 septembre 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 13.-Le président du conseil d'administration est nommé sur proposition du conseil d'administration par décret en conseil des ministres pour une durée de cinq ans renouvelable une fois, parmi les membres mentionnés au d du 2° de l'article 7.
« Lorsque le président atteint au cours de son mandat la limite d'âge qui lui est applicable, il exerce ses fonctions jusqu'à la fin du mandat en cours.
« Il arrête l'ordre du jour du conseil d'administration et présente en séance les délibérations. »