Article 6
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
République
Française
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NOR : ECOO2517173A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/9/ECOO2517173A/jo/article_6
Texte n°26
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
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