Arrêté du 22 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : TSSS2519959A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/22/TSSS2519959A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


A l'annexe de l'arrêté du 7 juillet 2025 susvisé, inscrivant la spécialité OSENVELT® sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, l'indication remboursable est rectifiée comme suit :
La phrase :
« Prévention des adultes et des adolescents à maturité squelettique atteints de tumeurs osseuses à cellules géantes, non résécables ou pour lesquels la résection chirurgicale est susceptible d'entraîner une morbidité sévère. »
est remplacée par :
« Traitement des adultes et des adolescents à maturité squelettique atteints de tumeurs osseuses à cellules géantes, non résécables ou pour lesquels la résection chirurgicale est susceptible d'entraîner une morbidité sévère. »