Article 2
L'annexe du présent arrêté fixe le calendrier prévisionnel d'organisation de l'examen professionnel mentionné à l'article 1er.
Arrêté du 15 juillet 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe du ministère de l'intérieur
NOR : INTH2520827A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/15/INTH2520827A/jo/article_2
Texte n°10