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Française
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NOR : TSSS2511652D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/7/15/TSSS2511652D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/7/15/2025-680/jo/article_2
Texte n°9
Au 1° du I de l'article 34 bis du décret du 5 octobre 2004 susvisé, les mots : « au premier alinéa du 1° du I de l'article 21 diminué de deux années » sont remplacés par les mots : « au 1° de l'article L. 89 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite ».
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