Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 juillet 2025 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
NOR : INTE2520334A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/17/INTE2520334A/jo/article_3
Texte n°6