Il est ajouté au A. 5 et B. 5 de l'annexe I de l'arrêté du 30 mars 2001 modifié, un alinéa ainsi rédigé :
« Pour tout type d'élevage, en cas d'interdiction de remise en place des animaux, la période indemnisée est augmentée de la durée d'interdiction de remise en place des animaux. »