Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 juillet 2025 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe III SYNERGY X3 de la société OKO SOLUTION au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : TSSS2520814A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/17/TSSS2520814A/jo/article_3
Texte n°12