Arrêté du 17 juillet 2025 portant changement de l'exploitant au titre de l'article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale de la solution pour pulvérisations endobuccales AEQUASYAL de la société EISAI inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : TSSS2520721A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/17/TSSS2520721A/jo/article_3

Texte n°11