Arrêté du 17 juillet 2025 portant changement de l'exploitant au titre de l'article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale de la solution pour pulvérisations endobuccales AEQUASYAL de la société EISAI inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : TSSS2520721A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/17/TSSS2520721A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7, sous-section 4, dans la rubrique « Solution pour pulvérisations endobuccales pour le traitement de la xérostomie ou de l'hyposialie » :


a) La rubrique « EISAI S.A.S » devient « Laboratoires GRIMBERG (GRIMBERG) » ;
b) Dans le libellé court du code 1100034 relatif à la solution pour pulvérisations endobuccales AEQUASYAL, « EISAI » est remplacé par « GRIMBERG ».