Article 11
Aux huitième et onzième alinéas des articles 10,11,12 et 13 et au douzième alinéa de l'article 15, les mots : « d'électricien (ELEC) » sont remplacés par les mots : « d'électrotechnicien (ELECT) ».
Arrêté du 11 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 21 mars 2022 relatif aux conditions de délivrance de titres et attestations de formation professionnelle maritime aux personnes titulaires de brevets militaires
NOR : TECM2515503A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/11/TECM2515503A/jo/article_11
Texte n°38