Article 4
Au 1° des articles 2,3 et 4, le mot : « brevet » est remplacé par le mot : « certificat ».
Arrêté du 11 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 21 mars 2022 relatif aux conditions de délivrance de titres et attestations de formation professionnelle maritime aux personnes titulaires de brevets militaires
NOR : TECM2515503A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/11/TECM2515503A/jo/article_4
Texte n°38