Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 juillet 2025 portant sur la mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre
NOR : ATDA2519974A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/10/ATDA2519974A/jo/article_3
Texte n°30