Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 21 juillet 2025.
Arrêté du 16 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 30 juin 2025 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)
NOR : TSSE2520590A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/16/TSSE2520590A/jo/article_3
Texte n°10