Article 1
A l'article 2 de l'arrêté du 30 juin 2025 susvisé, les mots : « M. Anthony MARINO, chef du bureau des retraites » sont remplacés par les mots : « M. Pierre CHELOUDKO, chef du bureau des retraites par intérim ».
Arrêté du 16 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 30 juin 2025 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)
NOR : TSSE2520590A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/16/TSSE2520590A/jo/article_1
Texte n°10