Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 juillet 2025 fixant le montant de la subvention annuelle versée aux organisations syndicales d'exploitants agricoles
NOR : AGRT2508200A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/10/AGRT2508200A/jo/article_2
Texte n°40