Arrêté du 9 juillet 2025 homologuant le règlement technique général de la production, du contrôle et de la certification des matériels de reproduction des plantes fruitières et des plants fruitiers (hors plants de fraisiers) destinés à la production de fruits

Version INITIALE

NOR : AGRG2518658A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/9/AGRG2518658A/jo/article_2

Texte n°39

Article 2


L'arrêté du 9 juin 2023 homologuant le règlement technique général de la production, du contrôle et de la certification des matériels de reproduction des plantes fruitières et des plants fruitiers (hors plants de fraisiers) destinés à la production de fruits est abrogé.