Arrêté du 8 juillet 2025 réglementant la pêche de loisir du thon germon (Thunnus alalunga) et de l'espadon (Xiphias gladius) en Méditerranée

Version INITIALE

NOR : TECM2517948A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/8/TECM2517948A/jo/article_4

Texte n°36

Article 4


Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets des régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.