Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 juillet 2025 portant ouverture de fiches du fichier des réfugiés espagnols de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
NOR : MICC2512064A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/3/MICC2512064A/jo/article_2
Texte n°29