Article 1
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 16 juillet 2025 pris pour la réorganisation des services préfectoraux dans le département des Bouches-du-Rhône.
République
Française
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NOR : PRMX2520593D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/7/16/PRMX2520593D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/7/16/2025-645/jo/article_1
Texte n°2
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 16 juillet 2025 pris pour la réorganisation des services préfectoraux dans le département des Bouches-du-Rhône.
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