Article 7
Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 juillet 2025 relatif à un programme de financement destiné à renforcer la sécurité numérique des établissements de santé - Fonction « Stratégie de continuité et de reprise d'activité »
NOR : TSSL2519255A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/3/TSSL2519255A/jo/article_7
Texte n°13