Article 4
A l'annexe V-3 de l'arrêté du 12 mars 2024 susvisé relative aux projets collaboratifs accompagnés, les mots : « E3 » sont remplacés par les mots : « E5 ».
Arrêté du 24 juin 2025 modifiant l'arrêté du 12 mars 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Biotechnologie en recherche et en production »
NOR : MENS2514033A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/24/MENS2514033A/jo/article_4
Texte n°5