Article 4
Les dispositions de l'annexe VI de l'arrêté du 12 mars 2024 susvisé relatives au tableau de correspondance entre les unités de l'ancien et du nouveau diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS2514032A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/24/MENS2514032A/jo/article_4
Texte n°4
Les dispositions de l'annexe VI de l'arrêté du 12 mars 2024 susvisé relatives au tableau de correspondance entre les unités de l'ancien et du nouveau diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.