Article 2
Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 12 mars 2024 susvisé relatives au référentiel d'évaluation sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS2514032A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/24/MENS2514032A/jo/article_2
Texte n°4
Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 12 mars 2024 susvisé relatives au référentiel d'évaluation sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.
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