Arrêté du 12 juillet 2025 fixant la répartition des fonctions et des emplois des magistrats de chambre régionale des comptes et emplois supérieurs des chambres régionales et territoriales des comptes par groupes et par niveaux

Version INITIALE

NOR : CPTX2520289A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/12/CPTX2520289A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


La liste des fonctions relevant des groupes mentionnés à l'article 1er du décret n° 2025-637 du 12 juillet 2025 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :


Groupe 1
Conseiller président sur liste d'aptitude.

Groupe 2
Conseiller président.

Groupe 3
Premier conseiller de chambre régionale des comptes.

Groupe 4
Conseiller de chambre régionale des comptes.