Décision n° 2025-415 du 25 juin 2025 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock

Version INITIALE

NOR : RCAC2519705S

Texte n°103

Article 5


Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.