Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de saisine et de fonctionnement du conseil de direction de la direction générale de la sécurité extérieure
NOR : ARMH2519717A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/2/ARMH2519717A/jo/article_3
Texte n°15