Arrêté du 1er juillet 2025 définissant la tenue d'uniforme attribuée au secrétaire général des douanes et droits indirects

Version INITIALE

NOR : ECOD2518227A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/1/ECOD2518227A/jo/article_3

Texte n°11

Article 3


Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.