Article 1
Le secrétaire général des douanes et droits indirects est doté d'une tenue d'uniforme.
Arrêté du 1er juillet 2025 définissant la tenue d'uniforme attribuée au secrétaire général des douanes et droits indirects
NOR : ECOD2518227A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/1/ECOD2518227A/jo/article_1
Texte n°11