Arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : TSSH2519448A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/4/TSSH2519448A/jo/article_5

Texte n°6

Article 5


Les modes de prise en charge pouvant être déployés en dehors du site autorisé mentionnés au second alinéa de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique, sont les suivants :


- les centres d'accueil et de crise (CAC) ;
- les appartements thérapeutiques ;
- les centres médico-psychologiques (CMP) ;
- les soins à domicile ;
- les centres de consultation ;
- les hôpitaux de jour (HDJ) ;
- les centres d'activités thérapeutiques et de temps en groupe (CATTG) ;
- les unités pour malades difficiles (UMD) ;
- les unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) ;
- les services médico-psychologiques régionaux (SMPR) ;
- les unités sanitaires en milieu pénitentiaire (USMP).