Article 2
Le décret du 23 mars 1984 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de la fondation dite « Fondation Albert Gleizes » est abrogé.
Décret du 10 juillet 2025 approuvant la modification des statuts, la dissolution de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Albert GLEIZES », abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d'utilité publique et approuvant le transfert de ses biens
NOR : INTD2512122D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/7/10/INTD2512122D/jo/article_2
Texte n°3