Article 3
Les modalités du calcul de l'indice synthétique mentionné au III de l'article 44 quindecies A du code général des impôts figurent à l'annexe au présent décret.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ATDB2501756D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/7/9/ATDB2501756D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/7/9/2025-628/jo/article_3
Texte n°34
Les modalités du calcul de l'indice synthétique mentionné au III de l'article 44 quindecies A du code général des impôts figurent à l'annexe au présent décret.
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