Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 juillet 2025 portant revalorisation à titre temporaire des indemnités forfaitaires d'astreintes dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
NOR : TSSH2519004A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/8/TSSH2519004A/jo/article_2
Texte n°21