Article 3
L'arrêté du 9 février 2024 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel est abrogé.
Arrêté du 8 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel
NOR : TSST2509392A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/8/TSST2509392A/jo/article_3
Texte n°20